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Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations

Conditions Générales d’Utilisation


Le site https://christian-charlat.com, accessible à l’adresse suivante : https://christian-charlat.com (ci-après ” le Site “) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Conditions générales d’utilisation ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site https://christian-charlat.com dont la page d’accueil se trouve l’adresse https://christian-charlat.com


Article 1. Informations légales et définitions

  1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://christian-charlat.com est édité par : Protos Formations

Ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est Christian Charlat

Adresse e-mail de contact : https://christian-charlat.com/contact ou par courrier au siège social

Ci après ” le Directeur de publication ”
Le site https://christian-charlat.com est hébergé par :

IONOS, 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Joignable au numéro de téléphone 0970 808 911 ou formulaire de contact http://assistance.1and1.fr/contact

Ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://christian-charlat.com

Ci-après les ” Utilisateurs “,

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://christian-charlat.com

  1. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

” Conditions Générales d’utilisation ” ou ” CGU ” : les présentes conditions d’utilisation du site web https://christian-charlat.com

” Services ” : ensemble des Services fournis par https://christian-charlat.com et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

” Site ” : désigne le site https://christian-charlat.com accessible depuis l’adresse : https://christian-charlat.com ou tout autre adresse URL

” Utilisateur ” : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

” Mon compte ” : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains services réservés


Article 2. Présentation du site https://christian-charlat.com

https://christian-charlat.com, permet aux particuliers et aux professionnels de se former ou de se faire accompagner par un coach professionnel.

Les utilisateurs des services de https://christian-charlat.com bénéficient ainsi d’une source d’information relative à la demande et à l’offre de services de formations et de coaching en France.


Article 3. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.


Article 4. Accès, navigation et connexion

  1. Accès

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

  1. Navigation

La connexion et la navigation sur le site https://christian-charlat.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

  1. Inscription

L’accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

L’inscription et l’accès aux services du site https://christian-charlat.com sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site https://christian-charlat.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur s’engage à insérer dans son profil des photos, vidéos ou propos, dont il est effectivement détenteur des entiers droits.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site https://christian-charlat.com lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par https://christian-charlat.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de https://christian-charlat.com est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à « Mon compte », en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans « Mon compte ». Les mot de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

https://christian-charlat.com à des fins de sécurités, est susceptible de vérifier l’identité de ses utilisateurs.

https://christian-charlat.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans « Mon compte ». Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai raisonnable après que l’Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

  1. Paiement des prestations

Nos paiements sont gérés et sécurisés par Paypal.

L’Utilisateur à la recherche d’une formation, d’un coaching ou autre, paye directement le site https://christian-charlat.com, soit par virement, soit par chèque, soit par carte bancaire sécurisée, pour les services dont il souhaite bénéficier.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 1° du code de la Consommation, l’Utilisateur accepte expressément que la fourniture immédiate du ou des services lié au paiement sur le site https://christian-charlat.com, commence dès la validation de son paiement, soit avant la fin du délai de 7 jours francs prévu par le code de la Consommation.

Il reconnaît et accepte donc de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable, sauf exception par l’équipe https://christian-charlat.com, comme par exemple un geste commercial.


Article 6. Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
– l’usage des contacts édités par le site https://christian-charlat.com est de la seule responsabilité de l’utilisateur
– Survenance de dommages, corporels ou non, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
– Utilisation illicite du SITE, sans que https://christian-charlat.com, en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
– https://christian-charlat.com n’a qu’une obligation de moyen et n’est pas le mandataire du particulier ou du professionnel. Elle est habilitée à fournir des conseils, notamment, en matière d’accompagnement et de développement personnel uniquement. Dès lors, l’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation des offres de services auxquels il a accès par l’utilisation des services qu’il a commandé.
–https://christian-charlat.com n’a qu’une obligation de moyen et de garantie en aucun cas des résultat certain sur les prestations offertes.

De ce fait, elle fournit uniquement, d’une part, l’espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant aux utilisateurs des services de https://christian-charlat.com, dûment inscrits, de diffuser sur le Site leurs informations relatives à leur(s) demande(s) de service(s) et leur et, d’autre part, un outil technique permettant aux Utilisateurs des Services de https://christian-charlat.com de favoriser le achat et leur mise en relation avec un coach et d’optimiser la possibilité de créer entre eux une relation de service et de recevoir les informations sur les produits et services via les newsletters et sms. Ainsi, les informations diffusées par les Utilisateurs sur le site et dont ils sont à l’origine, le sont sous leur seule responsabilité

– Chaque partie s’engage, concernant l’utilisation des produits fournis par le site à se conformer à toutes législations applicables et notamment, sans que cela ne soit limitatif, aux services et à la protection des données personnelles.

De ce fait, elle fournit uniquement, d’une part, l’espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant aux utilisateurs des services de https://christian-charlat.com, dûment inscrits, de diffuser sur le Site leurs informations relatives à leur(s) demande(s) de service(s) et leur et, d’autre part, un outil technique permettant aux Utilisateurs des Services de https://christian-charlat.com de favoriser le achat et leur mise en relation avec un coach et d’optimiser la possibilité de créer entre eux une relation de service et de recevoir les informations sur les produits et services via les newsletters et sms. Ainsi, les informations diffusées par les Utilisateurs sur le site et dont ils sont à l’origine, le sont sous leur seule responsabilité.
– Chaque partie s’engage, concernant l’utilisation des produits fournis par le site à se conformer à toutes législations applicables et notamment, sans que cela ne soit limitatif, aux services et à la protection des données personnelles.

  • Les données personnelles sont stockés pour une durée de 36 mois maximum (72 mois maximum pour les données de facturation), sauf en cas de demande expresse de suppression par l’utilisateur.

Aussi, pour toute question d’ordre juridique, l’UTILISATEUR est informé qu’il devra s’adresser à des professionnels du droit compétents et dûment habilités par la loi à effectuer des prestations de conseils juridiques.

L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

  •  Limitation de responsabilité de la plateforme

L’UTILISATEUR n’est soumis à aucun lien de subordination, il dispose librement des services offerts et en toute autonomie.

Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR d’adopter le statut juridique le plus pertinent, dès le moment où les services rendus ou demandés seraient susceptible de rémunération ou de revenus réguliers ou irréguliers, et le cas échéant de procéder aux déclarations administratives et fiscales qui s’imposent à eux au regard de la législation en vigueur.

Le site https://christian-charlat.com décline donc toutes responsabilités.


Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels https://christian-charlat.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, https://christian-charlat.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du site https://christian-charlat.com mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le https://christian-charlat.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site https://christian-charlat.com

L’accès au site https://christian-charlat.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Les Utilisateurs autorisent https://christian-charlat.com, a disposer librement de l’ensemble des éléments qu’ils mettent en ligne sur le site https://christian-charlat.com, qu’ils s’agissent d’images, photos, vidéos, ou de sons.


Article 9. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1966518

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante https://christian-charlat.com/contact ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant sa demande, ainsi que ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 10. Politique de cookies

Le site https://christian-charlat.com a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.


Article 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 12. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante: https://christian-charlat.com/contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : https://christian-charlat.com/contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site https://christian-charlat.com, ainsi que toute l’équipe Protos Formation vous souhaite une excellente navigation !

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